Comprendre la CCAM

Créée il y a 15 ans, la classification commune des actes médicaux (CCAM) est une liste de libellés codés décrivant les actes médicaux, auxquels on peut adjoindre des gestes complémentaires et des modificateurs. Elle est commune au secteur privé et public. Elle décrit les actes techniques médicaux validés, qu’ils soient tarifés ou non. À chaque code correspond un seul libellé et réciproquement [1, 2]. Actuellement, elle regroupe plus de 8 000 actes techniques. Ces actes concernent l’activité des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. La CCAM se veut exhaustive et évolutive. Cette classification permet donc la description (et la surveillance…) de l’activité médicale en France.

Le fichier CCAM indique aussi le tarif opposable (TO), base de remboursement de l’acte par l’Assurance Maladie (AM). Ce TO peut varier en fonction de la situation conventionnelle du médecin : secteur 1 (S1), adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ou secteur 2 (S2). En ophtalmologie, près de 140 actes ont un tarif opposable différent selon le secteur d’exercice.

1. Classement

La CCAM est structurée en chapitres, classés par “grands appareils”. Le chapitre 2 concerne l’œil et ses annexes.

Les codes principaux de la CCAM sont des codes alphanumériques à sept caractères. Ils comportent une partie initiale, de quatre caractères[...]

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